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dénonciation calomnieuse

См. также в других словарях:

  • Dénonciation calomnieuse — ● Dénonciation calomnieuse dénonciation mensongère d un fait précis imputé à un individu, faite, en vue de lui nuire, aux officiers de justice ou de police ou aux supérieurs hiérarchiques ou employeurs du dénoncé. (La dénonciation est un délit.) …   Encyclopédie Universelle

  • dénonciation — [ denɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • v. 1260; lat. denuntiatio → dénoncer I ♦ 1 ♦ Vx Action de dénoncer, de faire savoir officiellement. ⇒ avis. 2 ♦ Annonce de la fin d un accord. ⇒ annulation, rupture. Dénonciation d un traité, d un armistice. 3 ♦ Dr.… …   Encyclopédie Universelle

  • Dénonciation — Le terme dénonciation désigne soit l acte d alerter, soit une rupture, soit la signification d actes de justice. Sommaire 1 Dénonciation comme « alerte » 1.1 Histoire 2 Dénonciation comme « annulation ou fin » …   Wikipédia en Français

  • dénonciation — (dé non si a sion ; en poésie, de six syllabes) s. f. 1°   Déclaration, publication. La dénonciation de la guerre. 2°   Terme de droit. Acte qui fait connaître au débiteur l opposition formée sur lui entre les mains d un tiers.    Acte par lequel …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DÉNONCIATION — n. f. Action de dénoncer, signification officielle. Dénonciation de la fin d’un armistice, d’un traité, ou, elliptiquement, Dénonciation d’un armistice, d’un traité. Il se dit, en termes de Jurisprudence, de Toute signification extrajudiciaire.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Chronologie De L'affaire Clearstream 2 — Cet article est une chronologie de l’affaire Clearstream 2. Sommaire 1 1997 2 1999 3 2000 4 2001 5 …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de l'affaire Clearstream 2 — Cet article est une chronologie de l’affaire Clearstream 2. Sommaire 1 1997 2 1999 3 2000 4 2001 5 2002 …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de l'affaire clearstream 2 — Cet article est une chronologie de l’affaire Clearstream 2. Sommaire 1 1997 2 1999 3 2000 4 2001 5 …   Wikipédia en Français

  • calomnieux — calomnieux, ieuse [ kalɔmnjø, jøz ] adj. • 1312; lat. calumniosus ♦ Qui contient une calomnie, des calomnies. ⇒ diffamatoire, 1. faux, inique, injurieux, injuste, mensonger. Écrit, libelle, propos calomnieux. Dr. Dénonciation calomnieuse : délit… …   Encyclopédie Universelle

  • Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… …   Wikipédia en Français

  • Actions en justice des présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été… …   Wikipédia en Français

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